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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/03/2018
Article / Artikel 11   AR 26/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/2016
Article / Artikel 6   AR 09/05/2016