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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1991
Page:24971
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/1991 au 55/55/5555