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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1992
Page:4277
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 55/55/5555