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Article / Artikel 22

Ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 7   ORBC 24/03/2016
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 22/09/2021  
AGRBC 14/04/2016  
AGRBC 24/09/2015