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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2006
Page:20234
Avis du Conseil d'Etat 39776
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 2 : jour de publication
Art. 3 à 7 : 18/04/2006

Période de vigueur du 12/04/2006 au ...