Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 21		AR	03/04/1965

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5		AR	13/07/2001