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Intitulé

Accord intervenu le 22 décembre 1980 à la commission nationale médico-mutualiste

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1980
Nature de l'acte:	Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1980
Page:	14677

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.