help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 29

Arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/04/2015
Tous / Alle   AR 26/01/1998
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2015
Article / Artikel 1   AR 25/04/2007
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 23/04/2015
Tous / Alle   AR 25/04/2007