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Intitulé

Loi du 6 mars 1953 portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid le 10 mars 1952


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/03/1952 Accord aérien entre la Belgique et l'Espagne, et annexes, signés à Madrid le 10 mars 1952