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Article / Artikel 1

Décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 12		L	29/05/1959

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	17/09/1986

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

271

Annulation

33/92

Rejet (pas d'examen des moyens)