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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1958 déterminant le mode de nomination aux emplois de conseiller adjoint prévus au cadre définitif du personnel administratif du Service "Etude et Documentation" des Services généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1958
Page:5901
Avis du Conseil d'Etat 6154