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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1er, § 2, du Règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/10/2014
Article / Artikel 3   AGW 17/01/2013