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Article / Artikel 94

Decreet van 9 mei 2014 tot wijziging van de regelgeving inzake natuur en bos

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	17/07/2014
Article / Artikel 48 Overgangsbepalingen: DVO 09/05/2014, art. 110.		DVO	21/10/1997

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6131 - 6135

Annulation

57/2016

Rejet (moyens non fondés)