Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux crées en vertu du traité de l'Atlantique nord, signé à Paris le 28 août 1952
20/06/1953
Déclaration entre les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, signée à Bruxelles le 20 juin 1953, relative au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique-Nord, signé à Paris le 28 août 1952
