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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 15 mai 2014 fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	27/06/2014
Tous / Alle		AMAF	18/03/1993

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	27/06/2014
Tous / Alle		AMAF	28/04/1995