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Article / Artikel 57

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. Mai 2014 über die selbstständigen Tagesmütter/-väter

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Annexe / Bijlage 2

Dispositions transitoires: ERDG 22/05/2014, art.58.		   ERDG 18/01/2007