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Article / Artikel 57

Accord de coopération du 13 février 2014 réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2014
Tous / Alle		AGW	15/04/2005

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2014
Tous / Alle		AGW	14/02/2008