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Article / Artikel 69/47

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi]
Arrêté (lire: de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004) portant délégations de pouvoirs aux Responsables d’entités et aux Coordinateurs interrégionaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/02/2014
Article / Artikel 37		A	30/01/2014