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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément du Directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1993
Page:4282
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20779