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Intitulé

Loi du 28 février 1958 portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1955/1956 290  
Chambre des représentants 1956/1957 755