Abrogation du livre III "Taxe annuelle sur les centres de coordination" comportant les art. 162bis à 162decies.
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162bis
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162ter
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162quater
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162quinquies
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162sexies
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162septies
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162octies
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162nonies
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
Code
31/03/1936
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2011
Article / Artikel 162decies
Dispositions transitoires: L 21/12/2013, art. 95, al. 2: "Les dispositions du Livre III restent toutefois d'application pour les taxes perçues jusqu'au 31 décembre 2010."
