help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 31 mai 2000 portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2000
Page:21575
Avis du Conseil d'Etat 29920
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication