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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1977 portant modification des cadres organiques du personnel des Services de chancellerie, du Service d'études et de coordination économique et de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1977
Page:	9837

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976
Article 1, § 3 : 01/04/1977