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Intitulé

Circulaire n° 350 du 6 novembre 1991 participation de personnes handicapées aux concours de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1991
Numéro: 350
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1991
Edition:1
Page:27363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée