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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3 et article 19, alinéas 3 et 4 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités]
Arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3 et article 19, alinéa 3 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1991
Page:	7069

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/1991 au ...