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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1997 relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1997
Page:29569
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 6 de l'AGW 02/12/2004 qui proroge jusqu'au 01/01/2005 (à 0h00) le mandat des membres de la commission qui était venu à expiration le 08/10/2001

Période de vigueur du 09/10/1997 au 31/12/2004