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Article / Artikel 56

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/2015
Article / Artikel 99   L 17/07/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/05/2014
Article / Artikel 168   L 10/04/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 18/04/2022  
AR 17/10/2021  
AR 19/01/2016