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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées]
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 126   L 24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 133   L 22/12/1989
Exécutions
Nature Date    
AR 05/07/1998  
AR 15/12/1993  
AR 14/04/1993  
AR 30/03/1993  
AR 03/02/1993  
AR 05/01/1988