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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation à certains agents du Service public fédéral Finances affectés à des machines mécanographiques]
Arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances affectés à des machines mécanographiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel 3		AMAF	13/12/2013