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Intitulé

Loi du 27 avril 1960 portant approbation de la Convention portant révision de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye, le 29 août 1947, et du Protocole additionnel à cette Convention, signés à La Haye, le 4 novembre 1957


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/11/1957 Convention et protocole additionnel, signés à La Haye le 4 novembre 1957, portant révision de la convention entre la Belgique et les Pays-Bas relative aux assurances sociales du 29 août 1947