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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement (wallon) du 27 juin 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Terminologie 1) Modification de lecture applicable au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers". 2) Cette modification de lecture consiste en un remplacement du terme "S.E.L.O.R." dans l'AGW 18/12/2003, à l'exception des dispositions de cet arrêté qui comportent ce mot et qui sont relatives à la mobilité interne et externe du personnel		Code	18/12/2003