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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant classification des communes en exécution de l'article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2018
Page:	28124

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux."