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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/07/2013
Article / Artikel 3   ACRCCC 04/12/2008