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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/04/2012
Article / Artikel 10   AGW 23/03/2012