help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Arrêté royal du 11 février 2013 portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IIbis   AR 02/08/2002
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 27bis   AR 02/08/2002
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 27ter   AR 02/08/2002
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 26

L'art. 5 de l'AR 11/02/2013 a pour conséquence que le nouvel article 26, tel que remplacé, figure non plus sous le Chapitre II mais sous le Chapitre IIBis du Titre III de l'AR 02/082002. 		  AR 02/08/2002
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 27

L'art. 5 de l'AR 11/02/2013 a pour conséquence que le nouvel article 27, tel que remplacé, figure non plus sous le Chapitre II mais sous le Chapitre IIBis du Titre III de l'AR 02/082002. 		  AR 02/08/2002