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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/10/2012 au ...