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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	22/11/2012
Tous / Alle		AR	22/11/2006