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Intitulé

Loi du 2 février 1981 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, Protocole et deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1982
Page:1768
Avis du Conseil d'Etat 13540
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication