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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 déterminant l’assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d’aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2010
Page:59583
Avis du Conseil d'Etat 48499
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2010 au ...
Remarques Art. 9: non analysé car il abroge un acte à portée individuelle.