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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 04/03/1987
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 29/04/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 02/03/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/1997
Article / Artikel 6   AR 31/03/1987