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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/09/2012
Article / Artikel 1 Abrogation de l'art. 1er, 1°, de l'AR 30/03/1998 en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.		AR	30/03/1998