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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 juin 2012 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 132bis Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais.		AR	03/05/2003