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Intitulé

Decreet van 20 oktober 2017 houdende instemming met de overeenkomst tot oprichting van de internationale EU-LAC-Stichting, ondertekend te Santo Domingo op 25 oktober 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2017
Edition:1
Page:97383
Avis du Conseil d'Etat 60725
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/11/2017 au ...