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Article / Artikel 5

Decreet van 30 april 2009 betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	10/12/2015
Article / Artikel 13		DVO	20/11/2015

Exécutions

Nature

Date