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Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant les dispositions légales relatives au régime d'accise de l'alcool et de certaines boissons alcooliques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 31/05/1980
Article / Artikel 1   L 21/05/1985
Exécutions
Nature Date    
AMAF 10/02/2000