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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1971 accordant au personnel de la S.A. "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" le bénéfice de certaines dispositions applicables aux agents de l'Etat en matière de congés et de disponibilité


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1971
Page:11905
Avis du Conseil d'Etat U - D