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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 7 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/1997
Tous / Alle   AMAF 30/06/1995