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Article / Artikel 373

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	10/11/2011
Article / Artikel 6 pour autant qu’il s’agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail		AR	14/09/2011