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Article / Artikel 1

Convention collective de travail n° 84bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant de la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l’implication des travailleurs dans la Société européenne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/06/2011
Article / Artikel 17   CCT 06/10/2004