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Article / Artikel 12

Loi du 13 juin 1966 intégrant la troisième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Article / Artikel 25   LCoord 09/03/1951
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1966
Article / Artikel 25

§ 4		   LCoord 09/03/1951